Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser. En plus du chagrin et des démarches administratives, il faut également penser aux obligations fiscales qui en découlent. Parmi ces obligations figure le paiement de la taxe foncière. Alors, qui doit payer la taxe foncière en cas de décès ?
La taxe foncière : rappel et définition
Avant d’aborder la question de la taxe foncière en cas de décès, il convient de rappeler ce qu’est la taxe foncière et les principaux éléments à connaître à son sujet :
- La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, etc.) et sert à financer leurs dépenses.
- Elle concerne tous les propriétaires immobiliers, qu’ils occupent ou non leur bien.
- Le montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
- La taxe foncière doit être payée chaque année, généralement au mois d’octobre.
Pour en apprendre plus sur le sujet, n’hésitez pas a avoir recours à des spécialistes et professionnels du domaine. Consulté des sites internet qui font autorités dans le domaine vous permettra d’acquérir une base de connaissance de départ solide.
Le principe général : les héritiers sont redevables de la taxe foncière
En cas de décès, le principe général est que les héritiers du défunt deviennent redevables de la taxe foncière. En effet, les héritiers reprennent les droits et obligations du défunt, notamment ceux liés à la propriété immobilière.
Toutefois, si le bien immobilier est encore en indivision au moment du décès, les choses se compliquent un peu. Dans ce cas, les indivisaires sont tenus de payer la taxe foncière, au prorata de leurs parts dans l’indivision.
L’indivision : qu’est-ce que c’est ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur un même bien immobilier, sans pour autant avoir des parts distinctes. L’indivision peut résulter d’une succession, d’un achat commun ou de tout autre événement ayant conduit à une co-propriété.
Dans une indivision, chaque indivisaire possède une part du bien, exprimée en quotité (par exemple, 1/2, 1/4, etc.). Les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité, sauf exception prévue par la loi ou par un pacte d’indivision.
Le paiement de la taxe foncière en cas d’indivision
Comme mentionné précédemment, lorsque le bien immobilier est en indivision, ce sont les indivisaires qui doivent payer la taxe foncière, proportionnellement à leurs parts dans l’indivision.
Ainsi, si deux indivisaires possèdent chacun 50% du bien, ils devront chacun payer 50% de la taxe foncière. De même, si trois indivisaires détiennent respectivement 40%, 30% et 30% du bien, ils devront payer la taxe foncière à hauteur de ces pourcentages.
Il est important de noter que tous les indivisaires sont solidairement responsables du paiement de la taxe foncière. Cela signifie que si l’un des indivisaires ne paie pas sa part, les autres indivisaires peuvent être contraints de la régler à sa place, même s’ils ont déjà payé leur propre part. Ils pourront ensuite se retourner contre l’indivisaire défaillant pour obtenir remboursement.
Les exceptions au principe de solidarité entre indivisaires
Il existe certaines exceptions au principe de solidarité entre indivisaires pour le paiement de la taxe foncière :
- Si un acte notarié prévoit une répartition différente de la charge de la taxe foncière entre les indivisaires, cette répartition devra être appliquée.
- Si un pacte d’indivision a été conclu entre les indivisaires, il peut également prévoir une répartition différente de la charge de la taxe foncière.
- Lorsque certains indivisaires occupent le bien immobilier alors que d’autres ne l’occupent pas, il est possible de prévoir une répartition de la charge de la taxe foncière tenant compte de cette situation. Par exemple, les indivisaires occupants pourraient être tenus de payer une part plus importante de la taxe foncière que les indivisaires non-occupants.
En résumé
En cas de décès, la taxe foncière doit en principe être payée par les héritiers du défunt. Toutefois, si le bien immobilier est en indivision, ce sont les indivisaires qui doivent s’acquitter de la taxe foncière, proportionnellement à leurs parts dans l’indivision et avec une responsabilité solidaire. Des exceptions à cette règle peuvent être prévues par un acte notarié, un pacte d’indivision ou en fonction de l’occupation du bien.
