Le monde du droit immobilier et du patrimoine est vaste et complexe. Parmi les nombreux termes utilisés pour décrire les différentes catégories de biens, l’un d’entre eux est le « bien mobilier ». Qu’est-ce qu’un bien mobilier ? Comment se distingue-t-il des autres types de biens ? Et en quoi une simple patère murale peut-elle être considérée comme un exemple de bien mobilier ? Cet article répond à ces questions et vous aide à mieux comprendre cette notion essentielle dans la gestion de votre patrimoine.
Définition du bien mobilier
Un bien mobilier est tout bien appartenant à une personne physique ou une personne morale qui peut être déplacé et transporté d’un endroit à un autre sans causer de dommages majeurs ni altérer sa nature. Les biens mobiliers font partie intégrante du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise et sont régis par les droits de propriété.
Biens corporels et incorporels
Les biens mobiliers se divisent en deux grandes catégories :
- Les biens corporels : ce sont les objets matériels, tangibles et concrets que l’on peut toucher, voir et déplacer. Par exemple, les meubles, les véhicules, les animaux, les objets d’art ou encore les stocks de marchandises.
- Les biens incorporels : ce sont les biens immatériels qui n’ont pas de réalité physique mais ont cependant une valeur économique. Ils englobent notamment les droits intellectuels (brevets, marques, licences), les fonds de commerce, les créances et autres titres financiers.
Distinction entre bien mobilier et immobilier
Il est essentiel de distinguer les biens mobiliers des biens immobiliers, car les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent à ces deux catégories de biens sont différentes. Un bien immobilier est un bien fixe et indéplaçable, comme un terrain, une maison, un appartement ou un immeuble. Contrairement aux biens mobiliers, les biens immobiliers sont soumis à des formalités spécifiques lors de leur acquisition, tels que l’enregistrement au bureau des hypothèques ou la publication dans le livre foncier.
La notion d’immeuble par destination
Dans certains cas, un bien initialement considéré comme mobilier peut devenir un immeuble par destination. Cela se produit lorsque ce bien est utilisé pour le service ou l’exploitation d’un immeuble et qu’il est intégré de manière durable à cet immeuble. Par exemple, une installation industrielle fixée au sol ou des arbres plantés sur un terrain peuvent être considérés comme des immeubles par destination, même s’ils étaient initialement des biens mobiliers.
Exemples de biens mobiliers
Les biens mobiliers sont nombreux et variés. Voici quelques exemples :
- L’électroménager : réfrigérateur, lave-linge, four, etc.
- Les meubles : canapé, table, chaise, commode, placard, etc.
- Les objets d’art : tableaux, sculptures, tapisseries, etc.
- Les véhicules : voiture, moto, scooter, bateau, etc.
- Les animaux : chiens, chats, chevaux, etc.
- Les stocks de marchandises : produits en magasin, matériaux de construction, denrées alimentaires, etc.
- Les créances et titres financiers : actions, obligations, parts sociales, etc.
La patère murale : un exemple de bien mobilier
Une patère murale est un dispositif fixé au mur permettant de suspendre vêtements, sacs ou autres accessoires. Bien que cet objet soit attaché à une structure immobilière, il peut être facilement démonté et transporté sans causer de dommages importants à la surface du mur. Ainsi, une patère bois est considérée comme un bien mobilier corporel.
La valeur des biens mobiliers
L’évaluation de la valeur des biens mobiliers peut être complexe, car elle dépend de nombreux facteurs tels que l’âge, la rareté, la marque, l’état de conservation ou encore la demande sur le marché. Pour les biens incorporels, la valorisation est encore plus difficile, car elle nécessite de prendre en compte des éléments tels que la rentabilité, la durée de vie résiduelle et les risques associés à ces actifs.
Héritage et succession
Dans le cadre d’une succession, il est nécessaire d’évaluer la valeur des biens mobiliers du défunt pour le partage équitable entre les héritiers. Cette évaluation peut être effectuée par les héritiers eux-mêmes, par un notaire ou par un expert spécialisé. En France, les droits de succession sur les biens mobiliers sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier ainsi que de la valeur totale des biens transmis.
En résumé
Un bien mobilier est un objet appartenant à une personne physique ou morale qui peut être déplacé sans causer de dommages majeurs ni altérer sa nature. Il est important de différencier les biens mobiliers des biens immobiliers, car ils sont soumis à des régimes juridiques et fiscaux distincts. Les biens mobiliers englobent les biens corporels, comme une patère murale, et les biens incorporels, tels que les droits intellectuels. Leur valeur est déterminée par de nombreux facteurs et doit être évaluée dans certaines situations, notamment lors d’une succession.
