Lorsqu’on achète un bien immobilier, on doit généralement payer des frais de notaire. Ceux-ci représentent une partie importante du coût total de l’acquisition. Mais saviez-vous qu’il est possible de réduire ces frais de notaire sur le mobilier en déduisant la valeur des meubles inclus dans la transaction ? Cet article vous guide sur la déduction du mobilier lors d’un achat immobilier. Il couvre en détail les frais de notaire associés. De plus, il vous présente les étapes à suivre pour optimiser vos économies.
Pourquoi déduire le mobilier peut réduire les frais de notaire ?
Notez bien que la valeur du bien immobilier détermine principalement les frais de notaire. Cette valeur est également connue sous le nom d’assiette des droits de mutation. Si vous soustrayez le prix total du mobilier de la valeur du bien, vous réduisez le montant qui servira au calcul des frais d’acquisition. Par conséquent, cela diminue également les frais de notaire.
Quels types de meubles peuvent être déduits ?
Vous ne pouvez pas forcément déduire tous les biens mobiliers des frais de notaire. Voici une liste non exhaustive des meubles pouvant être soustraits :
- Les équipements électroménagers (frigo, lave-linge, …)
- Les meubles d’ornement (tapis, tableaux, …) ;
- Le mobilier courant (canapé, lit, table, chaise, …).
Attention aux biens immobiliers spécifiques
Dans certains cas de figure, vous ne pouvez pas déduire les biens mobiliers des frais de notaire. Prenons l’exemple d’une vente de bien immobilier destiné à un usage professionnel ou commercial. Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire les équipements et le mobilier utilisés pour l’activité.
Comment procéder pour bénéficier de cette déduction ?
La première étape : estimer la valeur globale du mobilier
Pour déduire le coût des meubles de la valeur totale de votre bien immobilier, et ainsi diminuer vos frais de notaire, une première étape est nécessaire. Vous devez établir une estimation globale de ces frais. Cela vous permettra de calculer précisément vos économies potentielles. Vous pouvez effectuer cette déduction en vous basant sur les factures fournies par le vendeur. Si nécessaire, vous pouvez également faire appel à un expert pour obtenir une évaluation précise. Faites attention, vous devez faire correspondre cette estimation au plus près à la réalité, sinon le fisc pourrait la contester.
Lister le mobilier contenu dans le bien
Après avoir établi une estimation globale de la valeur du mobilier, une étape cruciale suit. En effet, vous devez dresser une liste détaillée des éléments concernés. C’est indispensable. Par la suite, cette liste vous aidera à garder une trace précise de vos déductions. Finalement, cette étape permettra de justifier auprès des autorités fiscales la bonne déduction réalisée sur les frais de notaire lors de la transaction.
Inclure la déduction dans l’acte de vente
Dernière étape cruciale pour bénéficier de la déduction du mobilier : mentionner cette dernière dans l’acte de vente. Vous devez faire cela avec l’accord du vendeur et en présence du notaire. Le notaire pourra vous aider à préparer les documents nécessaires et s’assurer que tout est conforme aux exigences légales.
Quels justificatifs sont nécessaires pour une bonne déduction ?
Pour éviter toute contestation de la part des autorités fiscales, il est impératif de conserver tous les justificatifs relatifs à la déduction du mobilier lors de l’achat d’un bien immobilier.
Les factures correspondant aux biens mobiliers
Vous devez conserver les factures originales des meubles concernés par la déduction. C’est essentiel. Ces documents permettront de prouver la valeur réelle des biens déduits et d’éviter ainsi un redressement fiscal en cas de contrôle.
Le procès-verbal d’expertise le cas échéant
Si vous avez fait appel à un expert pour estimer la valeur du mobilier, il est indispensable de conserver également ce document officiel attestant de l’évaluation réalisée et des montants estimés pour chaque bien.
Les limites de la tolérance fiscale
La déduction du mobilier dans les frais de notaire n’est pas sans limite. En effet, les autorités fiscales peuvent remettre en cause cette déduction si elles considèrent que celle-ci est abusive ou ne correspond pas à la réalité. Il est donc important de rester vigilant et de bien se renseigner pour éviter de mauvaises surprises lors d’un contrôle fiscal.
En somme, la déduction du mobilier est une technique efficace pour réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. En suivant les étapes précédemment mentionnées et en respectant certaines règles fiscales, vous pourrez optimiser vos économies lors de votre projet immobilier.
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